Association NAWD TEELBA DIASPORA – Etats Unis, Canada et Europe
Le 18 juillet 2022

Lettre ouverte à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Objet : Alerte ! Attention danger au Togo ! Le Gouvernement togolais crée de l’insécurité et tout le cortège de malheurs qui en découlent ou pourraient en découler, pour les travailleurs en général et les enseignants en particulier.

Monsieur le président en exercice de la CEDEAO,

Nous venons par la présente vous signaler la situation conflictuelle dangereuse entre le gouvernement 00togolais et ses enseignants du public dans l’espoir que vous saurez aider les concernés pour des solutions idoines.

Par ses promesses non tenues, ses menaces, ses intimidations, ses persécutions, son intransigeance, son attitude encline à diviser pour régner, son arbitraire et ses injustices dans les différents secteurs du travail et dans le secteur du système éducatif en particulier, le gouvernement du Togo crée de l’insécurité qui va avec son cortège de malheurs pour les travailleurs en général et les enseignants en particulier.

Cette délétère situation des enseignants prévaut depuis plus de deux décennies déjà. Un enseignant lors d’une grève en 2001 exprimait son désarroi et son désespoir en ces termes : « Malheureusement, notre signal est ignoré par ses destinataires, les autorités ; plutôt que de prêter une oreille attentive à nos doléances, elles préfèrent nous menacer, nous intimider, nous misérer ». Le gouvernement avait alors licencié certains enseignants vacataires qui réclamaient entre autres, leurs salaires.

En 2013 la situation restant toujours conflictuelle et s’aggravant, les syndicats des enseignants avaient entamé leurs revendications avec des grèves enchainées alors que les examens approchaient. Les élèves constatant un sérieux retard par rapport au programme, alors que leurs camarades dans les écoles privées étaient à jour, avaient dû protester contre cette injustice par une manifestation de rue des enfants pour exiger que le gouvernement trouve une solution pour les enseignants et que la situation se régularise. Le pire qui pouvait arriver arriva :

Deux élèves, Anselme Sinandare et Douti Sinalengue atteints par des balles militaires ce fatidique jour du 15 avril 2013, succombèrent le premier sur le champ et l’autre en mourut trois jours plus tard dans une grosse frayeur et désolation nationale. Après de si graves faits, aucune solution idoine durable ne fut trouvée au conflit entre les enseignants et le gouvernement.

Les enseignants étaient toujours en grève, et les militaires toujours sollicités pour assurer la protection (ou plutôt la terreur) civile. En 2016, l’éducation togolaise traversait une nouvelle grève des enseignants qui réclamaient de meilleures conditions de travail. N’ayant jamais pu trouver une satisfaction pour leur réclamation, les enseignants étaient obligés de recourir à la cessation temporaire des cours. Les élèves avaient aussi décidé de ne pas rester à l’écart car c’est toujours leur avenir qui était en jeu.

1 – Refus du dialogue, licenciement et emprisonnement
Le 4 novembre 2021, au lendemain d’une grève de 48 heures des enseignants, qui demandaient le respect du remboursement de leur prime exceptionnelle promise par le gouvernement, celui-ci radia de leur fonction et rétrograda 1 192 directeurs d’écoles publiques et les remplaça par des nouveaux directeurs. Le Syndicat des enseignants du Togo (SET) lança de nouveaux mots d’ordre de grève.

Le gouvernement soumit 150 enseignants du SET à des menaces et des tortures psychologiques : « Mes premiers missiles tirés depuis le fleuve Oti feront des dégâts assez lourds. Je vous dis, il y aura desdégâts assez lourds » … et « Si l’enseignement ne vous paie pas, ne vous rémunère pasconséquemment, cherchez ailleurs. Faites-vous recruter ailleurs ».

Le gouvernement ayant déclaré ce syndicat illégal et ne comptant pas discuter avec ses leaders, décida arbitrairement d’emprisonner trois des responsables syndicaux du SET en l’occurrence Joseph Toyou (secrétaire régional du SET), Kossikan Kossi (secrétaire général adjoint du SET) et Ditorga Sambara Bayamina (Délégué préfectoral du SET). D’abord arrêtés manu militari comme de vulgaires criminels, ils furent placés sous mandat de dépôt le 11 avril 2022. Le gouvernement décida aussi de radier 112 des 150 enseignants de ce syndicat pour avoir observé leur droit de grève. Cette décision extrême de licenciement des 112 enseignants grévistes fut prise en signant le lundi 25 avril 2022, deux arrêtés. Le 1er, l’arrêté 1245 révoqua 86 agents de la fonction publique, les accusant de «manquements graves aux lois et règlements en vigueur et aux normes d’éthique et de déontologie régissant les fonctionnaires ». Ces agents « sont révoqués de la fonction publique, sans suspension des droits à pension ». Le 2e, l’arrêté 1246/MFPTDS cibla des fonctionnaires-stagiaires, soit 26 désormais ex-enseignants. Pour fonder sa décision, le gouvernement a évoqué plusieurs textes dont le 0décret relatif à la représentativité des syndicats, et le code de conduite des personnels des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics.

Les autorités gouvernementales impliquées ont soutenu tour à tour que « le SET n’est pas constitué légalement en syndicat. Et pour ces raisons-là, le gouvernement ne saurait discuter avec un groupe de personnes qui n’est pas légalement organisé en syndicat… ». Mais il a été établi par des avocats que le SET est bel et bien constitué légalement en syndicat et donc que cette allégation gouvernementale est totalement fausse. Plusieurs organisations de la société civile ont exigé la libération immédiate des responsables du SET et ont aussi demandé au gouvernement de « se rendre compte de l’évidence juridique, d’arrêter le forcing, l’arbitraire et l’abus du pouvoir et de remettre immédiatement en liberté Messieurs Kossi KOSSIKAN, Joseph TOYOU et Ditorga Sambara BAYAMINA ». Le gouvernement n’a pas donné suite.

Le gouvernement togolais décida de publier une liste additive des admis au dernier concours de recrutement d’enseignants. Ainsi, 256 nouveaux enseignants ont rejoint la fonction enseignante. Ces derniers suivirent les 21 et 22 avril derniers une formation d’imprégnation pédagogique. Seulement une journée et demie d’entrainement de nouveaux enseignants sans expérience pour remplacer des enseignants expérimentés ! Ils furent déployés sur le terrain à partir du 25 avril, date que le gouvernement avait choisie pour licencier définitivement ces 112 désormais ex-agents de l’Etat.

Les enseignants ont été licenciés pour faits de grève. Le gouvernement a utilisé des prétextes concernant de prétendus « manquements graves aux lois et règlements en vigueur », « sans jamais évoquer les revendications à la base du mouvement de grève ».

Voici les faits tels que nous les tenons du SET !
« A l’appel du Syndicat des enseignants du Togo (SET), les enseignants ont entamé un mouvement de grève cyclique depuis le mois de février 2022 pour : – une prime mensuelle de logement de 50 000 FCFA pour tout enseignant sans distinction en conformité avec la réforme de l’enseignement de 1975, – une prime annuelle d’éloignement d’au moins 300 FCFA/km. – l’intégration dans la Fonction publique des enseignants volontaires exerçant ou ayant exercé dans un établissement public pendant 3 ans au moins, et disposant de qualification professionnelle requise, – une allocation de mutation d’au moins 100 000 l’enseignant ne change pas de région ».

« Au lieu de satisfaire les revendications, le gouvernement réprime les syndicalistes et les grévistes ». En novembre 2021, le gouvernement a procédé de la même manière. Face à la grève lancée par la Fédération des syndicats de l’Education nationale (FESEN), largement suivie par les enseignants, pour percevoir « la gratification exceptionnelle, une proposition du gouvernement en lieu et place du Protocole d’Accord signé le 18 avril 2018 », le gouvernement a sévi : «1345 directeurs d’école, selon la FESEN (1192 selon le gouvernement) ont été radiés de leur fonction et rétrogradés. »

« La grève lancée par le SET en février 2022 serait illégale parce que le SET ne serait pas représentatif. La grève lancée par la FESEN en novembre 2021 a été qualifiée « d’illicite » ou «d’illégitime » car elle n’aurait pas respecté les « dispositions du nouveau Code de travail » qui demandent qu’avant de déclencher une grève, il faut, premièrement avoir suivi un processus de négociation avec les autorités jusqu’à un constat d’échec, deuxièmement avoir donné un préavis de 10 jours. Il est clair que ces dispositions du Code du travail et le décret sur la représentativité des syndicats sont autant d’entraves à l’exercice du droit de grève. »

« L’obligation de suivre au préalable un processus de négociation qui doit être conclu par un texte d’accord ou de désaccord fait que les travailleurs n’auront plus de possibilités de se mettre en grève, puisque l’État ou le patronat, avec lesquels ils sont obligés d’entrer en négociation, peuvent faire traîner les choses, pendant des mois et des mois… Ces dispositions du Code du travail et du décret sur la représentativité des syndicats sont une négation du droit de grève et constituent autant d’épées de Damoclès sur la tête des travailleurs… » (extrait d’un argumentaire du SET, du 28 avril 2022 pour son Bureau national).

2 – Un courrier des autorités gouvernementales interdisant des manifestations dans les établissements scolaires.
Un courrier émanant des autorités gouvernementales envoyé aux acteurs du monde éducatif du Togo interdisant des manifestations dans les établissements scolaires. Selon le nouveau calendrier, les examens courent du 3 mai 2022 au 10 septembre 2022. Pour les autorités gouvernementales, il ne doit plus y avoir de réunions, de regroupements et de séances de sensibilisation avant la fin de l’annéescolaire en cours.

L’autorité responsable gouvernementale a dit avoir pris sa décision qui est provisoire (« ces diverses activités pourront reprendre, si nécessaire, après les examens »), dans le but de permettre une gestion parcimonieuse du reste du temps consacré aux révisions et aux préparatifs pour les différentes évaluations de fin d’année scolaire : « Je vous informe que les réunions, les manifestations, les séances de sensibilisation ou tout autre regroupement, en dehors des animations pédagogiques sont interdits dans les établissements scolaires tant publics que privés ».

Là encore, malgré le bien fondé des soucis de l’autorité responsable gouvernementale, il n’en demeure pas moins que c’est la continuité de l’arbitraire des autorités gouvernementales : pourquoi ne pas satisfaire les doléances des Enseignants pour obtenir cette paix requise pour le bon déroulement des examens ? Pendant ce temps, les trois enseignants emprisonnés demeurent injustement en prison et les 112 enseignants sont injustement devenus des chômeurs. L’injustice et la méchanceté des autorités gouvernementales ne s’arrêtent pas là ! Elles s’en sont même prises aux élèves, envoyant sept d’entre eux en prison pour avoir manifesté pour réclamer leurs enseignants. Ces 7 élèves ne pourront probablement pas être prêts pour ces examens ou même être à ces examens de fin d’année.

Pendant que des enseignants et des élèves vivent ces souffrances créées par les autorités gouvernementales, le discours du président de la République à l’occasion du 62e anniversaire de l’indépendance de notre pays porte quelques passages qui contrastent avec les présents litiges : Parlant de « toutes les figures, courageuses et patriotes, qui se sont battues pour l’avènement d’un Togo libre et indépendant », le président dit : « Leur sens du sacrifice nourrit notre engagement à poursuivre résolument l’œuvre de construction de la Terre de nos aïeux, à promouvoir son rayonnement et à préserver la cohésion sociale. ».

En quoi toutes ces souffrances infligées aux enseignants et aux élèves emprisonnés peuvent favoriser le rayonnement de notre pays et contribuer à préserver la cohésion sociale ? En quoi les mauvais traitements des enseignants peuvent véritablement permettre « d’identifier des solutions globales et durables » ? Par quelle alchimie ou magie la radiation de plus de mille directeurs d’écoles expérimentés en les remplaçant par de nouveaux directeurs sans expérience et la radiation de plus d’une centaine d’enseignants férus d’expérience en les remplaçant par de nouvelles recrues inexpérimentées qui n’ont reçu qu’une journée et demie de formation, deviennent « des solutions globales et durables » ? Et qu’« elles permettent de répondre aux besoins prioritaires du secteur en mettant notamment l’accent sur le recrutement des enseignants et leur formation… »?

Et le président de renchérir : « J’ai demandé aux ministres concernés de maintenir les discussions avec les partenaires sociaux pour relever les défis qui subsistent ». Pouvons-nous vraiment croire en cette affirmation quand nous observons ce qui se passe depuis au moins deux décennies et durant les présents épisodes d’affrontements entre les partenaires sociaux de l’éducation et les autorités gouvernementales ? Où est donc ce maintien des discussions ? Pourquoi trois responsables du SET sont en prison au lieu d’être autour d’une table de discussions avec les autorités gouvernementales ?

Est-ce que les litiges en cours qui opposent actuellement les enseignants du SET et les autorités gouvernementales soutiennent vraiment l’affirmation suivante du chef de l’État : « C’est le lieu de saluer les accords intervenus récemment, qui s’inscrivent dans la dynamique de concertation que nous encourageons » ? La concertation est bien un des ferments de la cohésion sociale. Où est la concertation dans ce bras de fer entre les enseignants et les autorités gouvernementales ? Est-ce qu’une telle confrontation est de nature à favoriser la cohésion entre les filles et les fils de notre pays ? 0Est-ce que l’arbitraire et la rigidité des autorités gouvernementales sont de nature à alimenter la volonté de cohésion sociale ?

Le président affirme dans son discours que : « Dans cet esprit, les attitudes de défiance à l’autorité, de non-respect des textes et de troubles à l’ordre public sont à proscrire. Le gouvernement y veillera avec fermeté ». « J’invite donc tous les acteurs sociaux à utiliser les voies légales, à privilégier le dialogue et à éviter les violences ». Cette affirmation détonne avec les faits suivants : Tels que le confirment des avis juridiques, le SET n’a transgressé aucun des textes légaux et juridiques. Les autorités gouvernementales ont bien transgressé certains aspects de ces lois : Faire intrusion manu militari dans la demeure de quelqu’un pour l’arrêter comme un criminel, pour ses opinons, violant ainsi son domicile, alors que la loi prévoit de lui envoyer une convocation.

Les autorités gouvernementales ont chambardé l’avenir des élèves en les emprisonnant, la conséquence de cet emprisonnement pouvant être la destruction de l’avenir (ou même de la vie) de ceux-ci. Quels types de citoyens est on en train de créer ainsi ? Comment comprendre une telle inhumanité des autorités gouvernementales ? Comment comprendre que les autorités gouvernementales qui dirigent ce pays et qui parlent de cohésion sociale n’aient pas hésité à envoyer ces élèves en prison en période de préparation des examens ? Même en sortant maintenant de la prison où ils croupissent, pourront-ils passer ces examens qu’ils n’ont pas eu le loisir de préparer ? Comment priver des élèves de cours et les empêcher d’aller à leurs examens de fin d’année serait un acte pouvant consolider la cohésion sociale ? Comment traiter si méchamment des citoyens et espérer la cohésion sociale ? Comment peut-on parler ou rêver de cohésion sociale alors qu’on pose des actes qui détruisent l’avenir de la jeunesse estudiantine par le licenciement de ses enseignants et en emprisonnant certains de cette jeunesse ? De quoi se nourrit la cohésion sociale ?

Comment espérer que cette jeunesse estudiantine ainsi malmenée aime son pays ? Comment être aussi insensible et aussi méchant envers cette jeunesse et ne pas sembler réaliser qu’on la rend indifférente et méfiante à tel point qu’on ne pourra plus compter sur elle quand il le faudra ? Comment espérer que celle-ci soit patriote ? Comment ne pas comprendre que par de tels actes sans pitié et méchants, on est en train d’hypothéquer les lendemains de notre pays ? Comment ne pas comprendre que les enseignants ne réclament que de meilleures conditions ? Pourquoi ça semble si impossible d’améliorer le sort des enseignants afin qu’ils puissent mieux faire face à cette misère ambiante ?

Pourquoi nous nous adressons à vous la CEDEAO ? Nous nous adressons à vous dans l’espoir que vous aiderez le gouvernement togolais à apporter des solutions idoines à cette crise. Cela va aussi vous épargner de devoir arriver un jour pour corriger des dégâts qui auraient pu être évités si vous l’aviez su avant. Nous daignons nous tourner vers vous, Monsieur le président en exercice de la CEDEAO, dans l’espoir que vous pourrez user de votre sagesse et de votre influence pour amener le gouvernement togolais à faire preuve d’intelligence, de diligence, de meilleurs sentiments, de compréhension et d’humanité, afin qu’il trouve des solutions idoines aux cruciales demandes suivantes du secteur éducatif :

  • Libérer immédiatement les élèves emprisonnés afin qu’ils ne deviennent pas de futurs délinquants dangereux ou des candidats chercheurs d’asile ou des proies faciles à recruter par d’éventuels terroristes ou simplement des candidats au suicide.
  • Libérer immédiatement les trois responsables du SET qui exerçaient librement leur responsabilité syndicale.
  • Reconsidérer le cas des 112 enseignants licenciés en leur restituant immédiatement leurs postes. On éviterait ainsi des drames (suicides, pousser certains à aller grossir les rangs de ceux qui iront mourir dans les mers, les océans et les déserts, en tentant d’aller trouver asile ailleurs).
  • Entreprendre aussitôt que possible les négociations avec le SET et les autres syndicats dont les litiges sont en suspens, dans l’objectif d’accéder à leurs doléances légitimes.

Nous vous prions, Monsieur le Président en exercice de la CEDEAO, d’accepter l’expression de nos meilleurs sentiments et de notre très haute considération !

Le 18 juillet 2022
Ampliation :
UNION AFRICAINE
Dr. Isidore Wasungu, Ph.D.